• ADEVA-NC
    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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MISSIONS

Du vendredi 19 septembre au lundi 22 septembre

Sauf changement de dernière heure, MM. Alain CHRISTNACHT et Jean-François MERLE séjourneront à Nouméa pour un missionde caractère politique qu'il ne nous appartient pas de commenter. Par contre, nous allons tenter de les rencontrer, en présence de M.Vincent BOUVIER, à l'époque Secrétaire Général du Haut-Commissariat pour leur demander d'annuler l'Arrêté n° 4775-T auquel ils avaient contribué, le 10 décembre 1993, et qui excluait dans " les travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale", les "travaux exposant aux poussières d'amiante à l'exclusion des mines, minières et carrières". Cf : REGLEMENTATION

CONGRES de la SIM

Le lundi 6 octobre 2014

Alain JUPPE, maire de Bordeaux accueillera les participants au 63ème Congrès-exposition de la Société de l'Industrie Minérale qui s'achèvera le vendredi 10 octobre.
MM. Vincent TRELUT, Christophe PETIT d'ERAMET, Vincent LAFLECHE du BRGM, Alain GELDRON de l'ADEME seront parmi les intervenants. L'ADEVA-NC a noté que, parmi les thèmes qui seront examinés, certains concernent les calédoniens :
- Empoussiérage et Empoussièrement : enjeux, exigences et perspectives,
- Recommandations pour la prévention contre les poussières dans les cabines d'engin et de commande.

Il est également programmé une visite de l'usine INERTAM de MORCENX :
INERTAM, filiale du groupe EUROPLASMA est spécialisée dans la destruction des déchets dangereux. C'est la seule usine en Europe qui dispose d'une ligne de vitrification d'amiante à l'échelle industrielle. Cette ligne est dimensionnée pour traiter plus de 30 tonnes de déchets d'amiante par jour. Le procédé, unique au monde -la vitrification par torche à plasma- a nécessité d'importants investissements humains et financiers pour un résultat et un succès indiscutables : On transforme un produit hautement toxique et dangereux en une matière inerte, inofensive et valorisable : le vitrifiat d'amiante.

 

PROCEDURES JUDICIAIRES

- Devant la Cour d'Appel de Nouméa :

Le 19 juin 2014
Confirmation du jugement du 18 décembre 2012 qui, en première instance, avait condamné la SLN pour faute inexcusable ayant entrainé la mort de D.G.

Le 6 novembre 2014
Audiences de plaidoiries contre la SLN pour condamnation de fautes inexcusables à l'encontre de 4 adhérents de l'ADEVA-NC ( Y.S. / J-P.S. / M.M. / D.S. )

- Devant le Tribunal du Travail de Nouméa :

Le 29 août 2014
Dépôt de conclusions Vve Y.D. c/ EEC pour décès suite à une maladie professionnelle reconnue et prise en charge par la CAFAT (cancer amiante)

- Devant le Tribunal Administratif de Nouméa

Le 13 novembre 2014
Plainte contre le Gouvernement central et le Gouvernement Calédonien pour carence fautive dans la prise en compte par le FIVA d'un malade calédonien ( R.T.).

lundi, décembre 18, 2017

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