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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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PROCEDURES JUDICIAIRES
 
Le vendredi 2 octobre 2015
Audience du Tribunal du Travail de Nouméa dans l'affaire Jépujène WACAPO, marin du GALIBI  C/ CAFAT & Gouvernement Calédonien.
 
Le jeudi 21 mai 2015
Remise du délibéré de la Cour d'Appel de Nouméa dans les affaires SIUTAULA et SAMINADIN.
 
Le jeudi 30 avril 2015
Le Tribunal du Travail de Nouméa a condamné, une fois de plus, la Société Métallugique Le Nickel-SLN pour faute inexcusable ayant entrainé le décès, le 18 mars 2013, de M. Gaëtan CANALDO. Ce salarié a travaillé 39 ans à la SLN et occupé divers postes l'exposant à l'amiante industriel ou environnemental à l'état naturel. La SLN devra verser près de 31 millions CFP à la CAFAT et la rente versée à la veuve sera portée au maximum.
 
Le vendredi 10 avril 2015
M. Réginald TESSIER a fait appel du jugement du 11 décembre 2014 du Tribunal Administratif de Nouméa auprès de la Cour Administrative d' Appel de Paris.
 
Le vendredi 3 avril
La CAFAT a rejeté la demande de prise en charge de la maladie professionnelle d'un employé de la Province Sud ; ce rejet, non motivé, est contesté par la victime conseillée par l'ADEVA-NC, un expert doit être désigné.
 
Le mardi 31 mars 2015
Le Tribunal du Travail de Nouméa a condamné la Société d'Electricité et Eau de Nouvelle-Calédonie (EEC) pour faute inexcusable ayant entrainé le décès, le 22 avril 2012, de Yahia DIDAOUI ; La Société EEC a interjeté appel le 23 avril 2015, affaire à suivre !
 
Le vendredi 27 mars 2015
Me G.T., avocat calédonien, avait tenté d'obtenir une "rallonge" sur les indemnités payées par le FIVA à Edouard GREMONT : Cette démarche peu conforme à la déontologie, mais surtout, mal argumentée lui a valu une réponse négative de M. Alain MARC, Secrétaire Général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : l'éventuelle "rallonge" était, en fait due par la CAFAT en raison de l'aggravation de la maladie  concernée !
lundi, décembre 18, 2017

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