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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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ENCORE UN SUCCES JURIDIQUE DE L'ADEVA-NC

Dans l'affaire d'une victime décédée le 16 novembre 2008 ( Donc, après 4 ans 1/2 de procédures !), le dossier de condamnation pour faute inexcusable d'une entreprise de travaux publics vient d'arriver à son terme : l'entreprise coupable ayant, sans succès, fait appel de sa condamnation en première instance, avait, en désespoir de cause, saisi la Cour de Cassation : ELLE VIENT DE SE DESISTER !

L'ADEVA-NC espère que la Société Le Nickel-SLN, qui est sous le coup de 12 condamnations pour le même motif ( 7, dans l'usine de Doniambo, 5, sur sites miniers) comprendra qu'il est temps de prendre les mesures de prévention qui s'imposent ! (et que les responsables politiques, sanitaires, et techniques sauront, pour leur part, les contraindre)

 
lundi, décembre 18, 2017

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