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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE

Lundi 3 juin 2013

Stephan Schmidheiny, le magnat suisse, haut dirigeant et propriétaire de la multinationale de l'amiante-ciment, avait été condamné en première instance à 16 ans de prison comme le baron belge de Cartier de Marchienne. Aprés le décès de ce dernier, la cour d'appel de Turin a alourdit la peine de Schmidheiny en la portant à 18 ans.
Quel contraste avec la situation en France, où 17 ans après le dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours un procès pénal !

 

SCANDALE DE L'AMIANTE

Vendredi 17 mai 2013

Résumé historique de l'affaire ( sans commentaires !) :

    • En novembre 2012, Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, Juge d'Instruction du pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, met en examen Martine AUBRY pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de ses fonctions au Ministère du Travail entre 1984 et 1987.
    • Le 18 mars 2013, la Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, met fin aux fonctions de Juge d'Instruction de Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY.
    • Le 17 mai 2013, la Cour d'Appel de Paris, annule la mise en examen de Martine AUBRY.
    • L'ANDEVA préparerait un recours en cassation...
    • Affaire à suivre !

 

CHANGEMENT A LA DIRECTION DU FIVA

Lundi 13 mai 2013

Le Journal Officiel, indique que, par arrêté du 10 mai 2013, la direction du FIVA est confiée à Madame Agnès PLASSARD en remplacement de Mme Huguette MAUSS. Cette nomination pourrait laisser entrevoir une évolution plus favorable, plus égalitaire et donc, plus constitutionnelle du traitement des dossiers des malades calédoniens.

Pour + de détails, voir FIVA


lundi, décembre 18, 2017

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