• ADEVA-NC
    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
  • ADEVA-NC
    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie

Le 31 décembre 2014

Depuis sa création, en 2005, et, en dépit de l'omerta en place, l'ADEVA-NC a instruit :
- 50 dossiers de malades salariés, c'est à dire, relevant de la règlementation du travail ( domaine de "compétence locale" !)
- 2 dossiers de malades "environnementaux", c'est à dire, relevant du Code de Santé publique applicable spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie,
- 2 dossiers de malades contaminés en métropole.
Il n'a pas été possible de trouver trace d'autres cas dans les rapports officiels présentés par les services de santé avant 2005 : c'est cette situation qui permet d'utiliser le terme "d'omerta" !

D'autre part, l'ADEVA-NC a déposé 48 dossiers de demande de prise en charge par le FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE (F.I.V.A.). Parmi ceux ci, les dossiers des malades contaminés en métropole ont été traités normalement et, dernièrement, un seul cas de malade contaminé en Nouvelle-Calédonie a été indemnisé sans problème par le F.I.V.A. : Il s'agit d'un marin salarié du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie !

Actions en Justice :
Les premiers dossiers soumis à la CAFAT pour demande de prise en charge dans le cadre des maladies professionnelles ont été traités conformément aux textes locaux, c'est à dire, en faisant abstraction des indemnisations relevant du F.I.V.A.
Quelques contentieux ont été résolus, en première instance, par le Tribunal du Travail de Nouméa.
La Cour d'Appel de Nouméa, saisie par des employeurs, a toujours confirmé les décisions de première instance concernant la condamnation des employeurs pour "fautes inexcusables" , par exemple, en 2014, dans les affaires suivantes :
- Veuve Daniel GRIMIGNI contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 19 juin 2014),
- Veuve Taniela SIUTAULA contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014),
- Veuve Yvon SAMINADIN contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014),
- Jean-Paul SIMONIN contre Sté LE NICKEL-SLN (Affêt du 11 décembre 2014),
- Michel MARHADOUR contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014).

L' ADEVA-NC viens de déposer, auprès du Tribunal du Travail de Nouméa, une plainte de Monsieur Avoïs WACAPO contre la CAFAT et le Gouvernement Calédonien (employeur) : Cette plainte est susceptible de concerner tous les marins ayant navigué sur le navire-baliseur GALIBI.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Nouvelle-Calédonie a condamné, le 11 décembre 2014, l'ETAT et la Nouvelle-Calédonie, a verser à M. Réginald TESSIER, la somme de 8.380 Euros pour "carence fautive résultant de l'insuffisance des dispositions règlementaires tendant à prévenir les risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante" : cette décision devrait, selon l'ADEVA-NC, concerner toutes les victimes calédoniennes, passées, présentes et à venir dans la limite des périodes de latence des pathologies concernées.

 
Le mardi 30 décembre 2014
L'ADEVA-NC a déposé une Requête Introductive d'Instance rédigée par Avoïs WACAPO auprès du Tribunal du Travail de Nouméa, contre la CAFAT qui a tenté de refuser la reconnaissance de sa maladie professionnelle contractée à l'occasion de son travail de mécanicien à bord du GALIBI, navire baliseur du Service des Phares et Balises.
Le Gouvernement calédonien, propriétaire du GALIBI est également poursuivi pour infraction aux obligations de suivi médical  rendu obligatoire par l'Arrêté 4775-T du 10 décembre 1993, signé par Thierry LATASTE sous l'autorité d'Alain CHRISTNACHT (REGLEMENTATION)
lundi, décembre 18, 2017

Login Form

Compteur de visites

172574
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Ce mois-ci
Le mois dernier
Depuis l'ouverture
83
129
1174
2165
3332
172574

Votre adresse IP: 54.163.210.170
Heure serveur: 2017-12-18 06:58:21