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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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Le lundi 13 septembre 2013

En Assemblée Générale extraordinaire de l'ADEVA-NC, le président en exercice, André FABRE annonce sa démission.
Celle ci sera effective dès que les affaires en cours auront abouti. Cette démission intervient après avoir constaté que le rôle de lanceur d'alerte a atteint ses buts : mettre fin à l'omerta qui règne en Nouvelle-Calédonie sur la problématique de la dangerosité des amiantes de toutes nature et de toutes origines (industrielle, environnementale) omniprésents sur le territoire et faire condamner des responsables.
Rappel de quelques résultats à destinations de nos dirigeants :

2007 : Interdiction de l'amiante (Arrêté 2007-767 du 22 février,
2010 : Délibération 82 du 25 août 2010 et son Arrêté d'application 2010-4553/GNC,
Condamnation de la Société DUMEZ pour faute inexcusable,
2010, 2012, 2013 : 14 condamnations de la Société le Nickel-SLN, du groupe ERAMET pour fautes inexcusables
(9 contaminations dans l'usine de fusion du minerai, 5 sur sites miniers d'extraction)
2012 : Condamnation du gouvernement calédonien pour faute inexcusable (ne fait pas appel)
La CAFAT et le CHT doivent prendre en charge les ayants droits d'un employé décédé

Il reste à espérer que les dirigeants du pays feront, enfin, abstraction de leur participation au capital des entreprises concernées et traiteront cette problématique dans le contexte, plus large, de santé publique

Le vendredi 9 août 2013

Dans son édition du jour, le quotidien local "Les Nouvelles Calédoniennes", fait état d'un sondage réalisé auprès de ses lecteurs internautes qui indique que, 70% d'entre eux, pensent qu'il faut mettre en place, en Nouvelle-Calédonie, un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Pour + de détails, voir FIVA

Par ailleurs, l'ADEVA-NC note que certains avocats locaux tentent de renouveler les manoeuvres effectuées dans les années 1970 pour stopper les poursuites judiciaires contre les employeurs : ces manoeuvres visaient à faire indemniser directement, par les employeurs, les victimes demaladies professionnelles : cette solution ne serait moralement acceptable qu'à la condition d'être accompagnée de réelles mesures de prévention, or, ce n'a pas été le cas puisque, 40 ans plus tard, de nouvelles victimes apparaissent.

ENCORE UN SUCCES JURIDIQUE DE L'ADEVA-NC

Dans l'affaire d'une victime décédée le 16 novembre 2008 ( Donc, après 4 ans 1/2 de procédures !), le dossier de condamnation pour faute inexcusable d'une entreprise de travaux publics vient d'arriver à son terme : l'entreprise coupable ayant, sans succès, fait appel de sa condamnation en première instance, avait, en désespoir de cause, saisi la Cour de Cassation : ELLE VIENT DE SE DESISTER !

L'ADEVA-NC espère que la Société Le Nickel-SLN, qui est sous le coup de 12 condamnations pour le même motif ( 7, dans l'usine de Doniambo, 5, sur sites miniers) comprendra qu'il est temps de prendre les mesures de prévention qui s'imposent ! (et que les responsables politiques, sanitaires, et techniques sauront, pour leur part, les contraindre)

 

 

LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE

Lundi 3 juin 2013

Stephan Schmidheiny, le magnat suisse, haut dirigeant et propriétaire de la multinationale de l'amiante-ciment, avait été condamné en première instance à 16 ans de prison comme le baron belge de Cartier de Marchienne. Aprés le décès de ce dernier, la cour d'appel de Turin a alourdit la peine de Schmidheiny en la portant à 18 ans.
Quel contraste avec la situation en France, où 17 ans après le dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours un procès pénal !

 

SCANDALE DE L'AMIANTE

Vendredi 17 mai 2013

Résumé historique de l'affaire ( sans commentaires !) :

    • En novembre 2012, Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, Juge d'Instruction du pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, met en examen Martine AUBRY pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de ses fonctions au Ministère du Travail entre 1984 et 1987.
    • Le 18 mars 2013, la Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, met fin aux fonctions de Juge d'Instruction de Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY.
    • Le 17 mai 2013, la Cour d'Appel de Paris, annule la mise en examen de Martine AUBRY.
    • L'ANDEVA préparerait un recours en cassation...
    • Affaire à suivre !

 

CHANGEMENT A LA DIRECTION DU FIVA

Lundi 13 mai 2013

Le Journal Officiel, indique que, par arrêté du 10 mai 2013, la direction du FIVA est confiée à Madame Agnès PLASSARD en remplacement de Mme Huguette MAUSS. Cette nomination pourrait laisser entrevoir une évolution plus favorable, plus égalitaire et donc, plus constitutionnelle du traitement des dossiers des malades calédoniens.

Pour + de détails, voir FIVA


LA MINE DORT, LA POLLUTION VEILLE

Colloque international les 20 & 21 mars 2013 à Montpellier

Bien entendu, ce sujet n'est pas comparable à la situation qui règne en Nouvelle-Calédonie car,  dans ce cas, nos responsables auraient depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme!

Chez nous le scandale ne dure que depuis 70 ans et pas 1 siècle.

 

LE MESOTHELIOME DEVIENT LA 31e MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE (MDO) EN FRANCE: QUESTION, SOMMES-NOUS FRANCAIS?

Cf http://www.invs.sante.fr/

Par décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012, les mésothéliomes s'ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (DO). Cette DO est mise en oeuvre par l'Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la Santé. Elle constitue une des mesures du Plan cancer "2009-2013" qui vise notamment l'amélioration de la surveillance des cancers liés à l'environnement professionnel (action 9.1). Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde...), devra désormais être notifié au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic.

 

 

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lundi, décembre 18, 2017

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