• ADEVA-NC
    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
  • ADEVA-NC
    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie

I - Nous avons vu qu'en Nouvelle-Calédonie, seules les victimes contaminées dans le contexte d'une activité professionnelle sont indemnisées :

  • La CAFAT gère leurs dossiers dans le cadre de la réglementation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Le montant des indemnisations est celui établi selon le barème de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociales (UCANSS). Cette prise en charge, selon ce barème, n'est effective que depuis 2005, c'est à dire lorsque les dossiers ont commencé à être instruit et suivis par l'ADEVA-NC. Auparavant, les syndicats de salariés qui gérent cette caisse en parité avec les employeurs, faisaient preuve d'une carence coupable en favorisant des "arrangements amiables" souvent au détriment des victimes, mais toujours au détriment de la mise en oeuvre de mesures de prévention.

 

II - Les victimes non salariées ne sont prises en charge que pour ce qui concerne directement les soins afférents à la maladie :

  • C'est le cas, notamment de la famille des salariés, alors que la contamination, par exemple, des épouses qui lavaient, à la main le linge de leur mari, est connu depuis longtemps. Quant à elles, les victimes non assujetties à la règlementation du travail ne bénéficient que d'une prise en charge au titre de l'Aide Médicale Gratuite : la plupart ont pourtant été contaminées par l'amiante environnemental à l'état naturel.

 

III - Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), créé en 2001, pour indemniser toutes les victimes contaminées sur un territoire de la République Française ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie ( Pour + de détails, voir FIVA )

 

 

lundi, décembre 18, 2017

Login Form

Compteur de visites

172526
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Ce mois-ci
Le mois dernier
Depuis l'ouverture
35
129
1126
2117
3332
172526

Votre adresse IP: 54.163.210.170
Heure serveur: 2017-12-18 06:46:27